Travail dominical : 12 « dimanches du maire » par an

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, le Sénat a confirmé le principe d'une augmentation du nombre de dimanches où les commerces de détail pourront obtenir une autorisation d'ouverture délivrée par les maires.

Dès 2015, une fois la loi promulguée, les « dimanches du maire » passeront de 5 à 12 dimanches.

Seul le maire pourra décider d'accorder les ouvertures des commerces le dernier jour de la semaine. Et au-delà de cinq dimanches, il lui faudra avoir l'avis conforme de l'intercommunalité (EPCI).

Le Sénat a adopté mardi 12 mai le projet de loi Macron en le libéralisant encore plus.

Les sénateurs ont adopté un amendement autorisant les enseignes de biens culturels à ouvrir tous les dimanches.