Un membre du Comité d’Entreprise, dont le licenciement a été annulé, bénéficie-t-il de sa protection si le Comité d’Entreprise n’existe plus ?

Lorsque le Comité d’Entreprise est supprimé, le représentant qui n'a pas pu poursuivre son mandat reste protégé pendant 6 mois après sa réintégration.

Un  représentant syndical au Comité d’Entreprise est un salarié protégé.

Du fait de sa protection, une autorisation administrative conditionne son licenciement.

Toutefois, lorsque l'autorisation administrative de licenciement est par la suite annulée, l'intéressé est en droit de réintégrer son emploi.

Il peut par ailleurs poursuivre son mandat, dès lors que le Comité d’Entreprise n'a pas été renouvelé. Cass. Soc., 16 déc. 2014, n° 13-21203