Les salariés ont l’habitude de consulter leur messagerie électronique personnelle privée par le biais de leur ordinateur professionnel. Ces échanges sont protégés par le secret de correspondances.

Mais qu’en est-il si certains des courriels viennent à être stockés sur le disque dur de l’ordinateur professionnel ? L’employeur peut-il en prendre connaissance et les produire en justice ?

Dans une affaire relative à une prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié, un employeur avait produit en justice des e-mails et des fichiers qui étaient stockés sur le disque dur de l’ordinateur professionnel du salarié. Or les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle privée du salarié sans que l’on sache précisément comment ces mails avaient pu se retrouver sur le disque dur. Pour les juges (bien que provenant de l’ordinateur professionnel du salarié) l’échange de courriels en cause avait été reçu par le salarié sur sa boîte de messagerie personnelle et émanait d’adresses privées non professionnelles. La Cour de Cassation a affirmé que les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle du salarié, distincte de la messagerie professionnelle dont celui-ci disposait pour les besoins de son activité. (Cass. soc. 26 janvier 2016, n° 14-15360 FSPB) Dès lors, ces messages électroniques devaient être écartés des débats en ce que leur production en justice portait atteinte au secret des correspondances. Il est utile de rappeler que les mails identifiés comme personnels qui sont envoyés ou reçus par la messagerie professionnel sont également protégés par le secret des correspondances, et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur (cass. soc. 12 octobre 2004, n° 02-40392, BC V n° 245). Les juges ont confirmé leur position protectrice de la vie personnelle privée des salariés sur leur lieu professionnel. L’employeur peut encadrer l’utilisation de messageries électroniques privées des salariés par une charte éthique et professionnelle ou par le biais du règlement intérieur.