REFORME MACRON : LA FUSION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL EST-ELLE EFFICACE ?

La simplification de la représentation du personnel par la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT et délégués syndicaux) est un chantier prioritaire au programme de la réforme du marché du travail.

L’objectif est de crée une instance unique du personnel (IUP) à la place des instances déjà existantes. Le principe de droit commun serait l’obligation pour l’entreprise de mettre en place une instance unique. Cependant par exception l’employeur conserverait la possibilité de conclure un accord d’entreprise afin de maintenir les instances déjà existantes ou d’en créer de nouvelles.

 M. Macron à l’origine de cette réforme justifie cette instance unique par la volonté de simplifier la vie dans l’entreprise en limitant les effets de seuils. Une instance unique permettrait aux représentants du personnel d’avoir une vision plus globale de l’entreprise et de mieux cerner les enjeux.  Ce mécanisme permettrait en outre une meilleure transparence des objectifs de l’employeur qui pouvait jusqu’alors cloisonner ces informations en les distribuant au compte-goutte et discrétionnairement à travers les différentes réunions de l’entreprise préalablement déterminées.

 Certains syndicats craignent que la fusion dès cette IUP entraine irrémédiablement une réduction du nombre d’élus avec pour conséquence un accroissement de leur charge de travail ainsi qu’une réduction du temps de délégation consacré aux sujets sociaux.

 Les professionnels du droit du Travail estiment que ce projet gouvernemental serait irréalisable dans la pratique. L’employeur n’est que très rarement au fait des nouvelles facultés mises à sa disposition et certains d’entre eux hésiteraient de ce fait à remettre en cause un système déjà mis en place depuis longtemps.

 Si l’instance unique était mise en œuvre certains palliatifs devraient être mis en place afin d’en assurer le bon fonctionnement.

 L’enjeu principal sera d’aboutir à un équilibre entre les différents thèmes traités par l’IUP (ordre du jour alterné, une convocation du médecin et de l’inspection du travail dès lors que la réunion les concernes, le traitement préalable des questions individuelles par un écrit en amont de la réunion afin d’optimiser le temps qui leur est consacré durant celle-ci…)

 L’autre enjeu serait de prévoir les possibles difficultés liées à l’existence d’une structure unique. Dans l’hypothèse d’une entreprise comportant plusieurs établissements, cette instance devrait prendre en considération la répartition géographique du personnel. La réforme devrait également établir le budget nécessaire au fonctionnement de cette instance qui devrait être logiquement augmenté ou redistribué.

 La réforme fusionnant les IRP n’a donc pas encore livré tous ses secrets. Nul doute que certains points seront précisés à l’avenir, c’est pourquoi il faudra rester attentif aux évolutions possibles de cette réforme et demander conseil, le cas échéant, aux avocats spécialisés. L’unique certitude est que cette réforme, au-delà de son efficacité, est susceptible de bouleverser considérablement le fonctionnement de l’entreprise. La Ministre du Travail avait d’ailleurs annoncé qu’il n’était pas exclu d’aller plus loin dans la réforme avec la fusion d’une quatrième instance, les délégués syndicaux.

Hadrien Baudena