CDD de remplacement à terme imprécis...

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515).
Le remplacement en cascade consiste à demander à un salarié permanent de l’entreprise (salarié B) d’occuper provisoirement le poste du salarié absent (salarié A) et à affecter le salarié sous CDD (salarié C) au poste laissé vacant (poste occupé par le salarié B).
Un CDD qui a pour objet un remplacement en cascade peut être conclu avec un terme précis (en fixant une date de fin de contrat) ou alors sans terme précis (art. L 1242-7 du code du travail).
Un CDD à terme imprécis ne fixe pas, comme son nom l’indique, de date précise pour son échéance. Il doit comprendre uniquement une durée minimale librement fixée par les parties (art. L 1242-7 du code du travail) durant laquelle le contrat ne pourra pas être rompu sauf à justifier d’un cas de rupture anticipée (art. L 1243-1 et L 1243-2 du code du travail).
Le CDD à terme imprécis prend fin au retour du salarié absent ou à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.