12 zones touristiques internationales (ZTI) à Paris

La création de zones touristiques internationales (ZTI) est l’une des mesures de la loi Macron en vue de répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones d’attractivité économique et touristique.
Les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent, en effet, déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement). Ils peuvent également faire travailler les salariés « en soirée » (jusqu’à minuit), sans basculer dans le travail de nuit .
Ces ZTI sont délimitées par les ministres en charge du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre, ainsi que des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, compte tenu de leur rayonnement international et de l'affluence exceptionnelle de touristes, notamment résidant hors de France.
C’est chose faite pour Paris. 12 ZTI pour Paris viennent, en effet, d’être arrêtées et publiées au Journal officiel :

• zone des Champs-Elysées Montaigne (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 35, JO du 26) ;
• zone Haussmann (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 36, JO du 26) ;
• zone du Marais (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 37, JO du 26) ;
• zone des Halles (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 38, JO du 26) ;
• zone Maillot-Ternes (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 39, JO du 26) ;
• zone Montmartre (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 40, JO du 26) ;
• zone Olympiades (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 41, JO du 26) ;
• zone Rennes-Saint Sulpice (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 42, JO du 26) ;
• zone Saint-Emilion Bibliothèque (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 43, JO du 26) ;
• zone Saint-Honoré Vendôme (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 44, JO du 26) ;
• zone Saint-Germain (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 45, JO du 26) ;
• zone Beaugrenelle (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 46, JO du 26).

Rappelons que le repos hebdomadaire par roulement et le travail en soirée nécessitent un accord collectif octroyant des contreparties aux salariés.