La convention collective « SDLM »

Cette semaine, c’est la convention collective des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes qui actualise ses dispositions relatives à la formation professionnelle.

Ainsi, l’accord du 2 juillet 2015 intègre notamment le compte personnel de formation (CPF) ou les nouvelles obligations relatives à l’entretien professionnel.

A noter que les partenaires sociaux ont profité de cet accord pour intégrer des dispositions concernant la clause de dédit-formation, qui n’existaient pas dans le précédent accord. Sous certaines conditions, le suivi d’un stage ou d’un parcours professionnel peut dorénavant amener le salarié à ne pas quitter l’entreprise pendant au maximum 2 ans, sous peine de dédommager l’entreprise des coûts de formation engagés.

Le nouvel OPCA Transport entre en vigueur

La réforme de la formation professionnelle et les arrêtés ministériels qui ont fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans chaque branche professionnelle ont incité les partenaires sociaux à réviser l'accord fondateur de l'OPCA transports.

Ainsi, le nouvel « OPCA Transports et Services » (anciennement « OPCA Transports ») mis en place par accord du 25 septembre 2014, étendu par arrêté publié au Journal officiel du 26 novembre 2015, s’ouvre à de nouvelles branches comme par exemple la convention collective des entreprises de propreté et services associés.

Il précise également les principes généraux de fonctionnement de l’organisme collecteur, sa gestion financière et ses principes de gouvernance.

En matière de formation professionnelle, et notamment sur la question de son financement, pas toujours facile de savoir quelles dispositions appliquer entre votre convention collective ou les nouvelles dispositions légales. Pour y voir plus clair, consultez notre article « Financement de la formation professionnelle : le point sur les conventions collectives ».

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