LORSQU’UN SALARIE UTILISE LES RESEAUX SOCIAUX PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL A DES FINS PERSONNELLES, EST-IL POSSIBLE DE LE SANCTIONNER ?

Généralement, l’utilisation d’Internet pendant le temps de travail pour des activités extraprofessionnelles est tolérée par les entreprises. La CNIL invite ainsi les employeurs à tolérer une utilisation personnelle dès lors : • qu’elle reste raisonnable ; • qu’elle n’affecte pas la sécurité des réseaux et la productivité de l’entreprise. En revanche s’il y a un usage abusif, notamment lorsque le salarié se connecte pendant une durée excessive, cela peut justifier une sanction allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Aujourd’hui, de nouveaux contentieux naissent suite à l’utilisation des réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook pendant son temps de travail à des fins personnelles. Comme pour Internet, la notion d’usage raisonnable s’applique. Dans une affaire récente, un directeur Web a ainsi était licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant entre autres choses une utilisation massive de Twitter à des fins extra-professionnelles sans lien avec l'activité de la société et avec le matériel de l’entreprise : 1336 tweets non professionnels avaient ainsi étaient envoyés.( Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, 25 février 2016, n° 15-01264 l’envoi de tweets au travail, s’il n’est pas abusif, n’est pas fautif) Les juges ont toutefois estimé que ce comportement n’était pas fautif car les tweets représentaient un temps très limité (moins de 5 minutes par jour). En outre, le salarié n’était soumis à aucun horaire donc il n’était pas possible de démontrer que l’envoi des tweets s’est bien fait pendant le temps de travail. Pour éviter les dérapages et informer les salariés sur les règles à respecter concernant leurs connexions Internet, il est conseillé de mettre en place une charte informatique. Cet arrêt permet de protéger le salarié concernant sa vie privée sur son lieu de travail et à lui conférer une certaine autonomie vis-à-vis des réseaux sociaux. Le salarié a droit d’avoir accès à facebook ou tweeter, mais dans une proportion raisonnable, autrement dit, tant que cela ne contrevient pas à la qualité et à la sécurité de son travail. Les réseaux sociaux sont utilisés à grande échelle par la société, il est donc nécessaire que les employeurs encadrent l’utilisation de ces derniers par des chartes éthiques ou le règlement intérieur. Le salarié est alors averti et ne pourra se retourner contre son employeur en prétextant qu’il ne savait pas. La mise en place de chartes éthiques ou d’un règlement intérieur protègent l’employeur lors d’un licenciement pour faute grave, lorsqu’un salarié a usé de réseaux sociaux de manière abusive.