Du 18 janvier 2016 au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les TPE et PME ouvrent droit, sous certaines conditions, à une prime trimestrielle de 500 euros durant les deux premières années du contrat (soit jusqu’à 4000 euros).
Cette aide EMBAUCHE PME s’adresse aux entreprises ou associations de moins de 250 salariés qui embauchent une salarié dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 SMIC et en :
CDD
CDD de 6 moi et plus
Transformation d’un CDD en CDI
Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Quelles sont les entreprises concernées ?
« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).
Quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
• CDI,
• CDD de 6 mois et plus,
• transformation d’un CDD en CDI,
• contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.
Est-ce cumulable avec d’autres aides ?
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :
• réduction générale bas salaire
• pacte de responsabilité et de solidarité
• crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
• contrat de professionnalisation
• aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
• aides des collectivités territoriales
• aides de l’Agefiph
• aides au poste versées aux entreprises adaptées
• exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (Départements d’outre-mer)
Comment faire la demande de prise en charge de l’aide à l’embauche pour les PME ?
• Remplir le formulaire Cerfa de demande de prise en charge, puis enregistrer sur votre ordinateur, l’imprimer et le signer.
Ce formulaire Cerfa inclut une notice pour guider la demande de prise en charge.
• Transmettre l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande de prise en charge).
• Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, saisir les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.