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Un salarié peut-il photocopier des documents internes de l’entreprise pour assurer sa défense ?
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Un salarié exposé à l’amiante peut-il obtenir l’indemnisation de son préjudice d’anxiété ?
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Un salarié peut-il être condamné à détruire la copie qu'il a faite de fichiers informatiques appartenant à l'entreprise ?
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Un nouveau seuil de déclenchement de l’obligation de vigilance
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Un membre du Comité d’Entreprise, dont le licenciement a été annulé, bénéficie-t-il de sa protection si le Comité d’Entreprise n’existe plus ?
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Un contrat à durée déterminée peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminé du fait de l’oubli de la mention relative à l’indemnité dite « de précarité » dans le contrat de mission ?
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Un client peut-il refuser qu’une salariée d’une entreprise effectue ses missions portant un foulard islamique ?
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Travail dominical : 12 « dimanches du maire » par an
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